Charges sociales
Le 02/06/2023
A la une (brève)
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin
Le 23/05/2023
A la une
Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !
L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans.
Le 11/05/2023
A la une (brève)
Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
Le 10/05/2023
A la une (brève)
Lutte contre la fraude à l'activité partielle : 329 millions d'euros de demandes rejetées ou bloquées
Le 09/05/2023
A la une (brève)
Frais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur
Le 04/05/2023
A la une
La déclaration DOETH doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023.
Le 26/04/2023
A la une
Contrôle Urssaf : les changements apportés par le décret du 12 avril 2023
Délai de prévenance du contrôle, durée du contrôle dans les TPE, procédure de recours aux documents dématérialisés de l'entreprise contrôlée font l'objet de précisions et modifications par le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023.
Le 25/04/2023
A la une (brève)
OETH : un décret fixe une contribution forfaitaire en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur
Le 21/04/2023
A la une
L’employeur doit-il prendre en charge 50 % des frais d’abonnement à une compagnie aérienne ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.