Charges sociales
Le 04/12/2023
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Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du Boss sur le nouveau régime social
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme que l'indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié en droit de prétendre à la retraite bénéficie d'une exonération de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de sécurité sociale, sans pouvoir excéder l'exonération d'impôt sur le revenu qui aurait été applicable s'il n'avait pas été en droit de prétendre à la retraite. Cette clarification est issue d'une mise à jour du 28 novembre 2023.
Le 30/11/2023
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Frais de carburant pris en charge par erreur : remboursement du salarié
Le 16/11/2023
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Titres-restaurant : le gouvernement souhaite prolonger la possibilité d’acheter des produits alimentaires pour 2024
Le 10/11/2023
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Taux AT/MP : les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées
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Le 03/11/2023
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Bons d'achat du CSE pour les Jeux olympiques et paralympiques : les précisions de l'Urssaf
Le 02/11/2023
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Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d'éloignement géographique
La cour d'appel de Paris confirme qu'un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l'éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.
Le 26/10/2023
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Le projet de loi de finances pour 2024 prolonge certaines mesures en raison de l'inflation
Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le 20 octobre 2023. Détail des mesures qui intéressent les services RH dont certaines sont prolongées en raison du contexte inflationniste.