Charges sociales
Le 19/04/2011
A la une
La circulaire sur le régime social des indemnités de rupture est publiée
La circulaire DSS du 14 avril 2011 sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
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Le 13/04/2011
A la une
De nouvelles aides pour l'embauche de jeunes et de seniors
Deux projets de décret instituent de nouvelles aides en faveur des jeunes de moins de 26 ans embauchés sous contrat d'alternance et des salariés âgés de 45 ans et plus recrutés par le biais d'un contrat de professionnalisation.
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Le 11/04/2011
A la une
Réduction Fillon : exclusion des temps de pause
La rémunération des temps de pause, d'habillage ou de déshabillage et de douche ne peut être neutralisée pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon que dans la mesure où ces temps n'ont pas la nature de temps de travail effectif.
Le 07/04/2011
A la une
Les modalités du taux unique accident du travail sont fixées
A partir du 1er janvier 2012, les entreprises qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pourront opter pour une tarification unique au niveau de l'entreprise. Un arrêté du 28 mars 2011 précise les démarches que devront effectuer les entreprises choisissant cette option.
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Le 06/04/2011
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ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.