Charges sociales
Le 02/03/2011
Revue de presse
François Fillon veut instituer un barème progressif des cotisations sociales
Le Premier ministre propose de calculer les cotisations sociales patronales non plus à partir d'un taux unique mais en fonction d'un barème progressif comme pour l'impôt sur le revenu.
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Le 02/03/2011
A la une
Le quota alternance sera porté de 3 à 4 %
En déplacement hier à Bobigny, le Président de la République a annoncé une batterie de mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota de salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3 à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.
Le 02/03/2011
A la une
Avantages en nature : pas de tolérance pour les remises accordées par la maison mère
Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.
Le 25/02/2011
A la une
Le projet de circulaire sur le régime social des indemnités de rupture
Un projet de circulaire du ministère du travail récapitule le régime social des indemnités de rupture pour 2012 et pour 2011, période transitoire qui pose le plus de difficultés aux entreprises.
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