Charges sociales

Le 08/03/2011
A la une (brève)

Montant 2011 du RSA

Le 08/03/2011
A la une

Assiette de la CSG : comment calculer la limite de 4 plafonds ?

Depuis le 1er janvier, l'abattement de 3 % pour frais professionnels de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (141 408 € en 2011). Le site des Urssaf précise que cette limite s'apprécie en fonction du plafond applicable au salarié.

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Le 07/03/2011
A la une (brève)

Barème des frais kilométriques 2010

Le 03/03/2011
A la une (brève)

Accident du travail en état d'ébriété

Le 02/03/2011
Revue de presse

François Fillon veut instituer un barème progressif des cotisations sociales

Le Premier ministre propose de calculer les cotisations sociales patronales non plus à partir d'un taux unique mais en fonction d'un barème progressif comme pour l'impôt sur le revenu.

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Le 02/03/2011
A la une

Le quota alternance sera porté de 3 à 4 %

En déplacement hier à Bobigny, le Président de la République a annoncé une batterie de mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota de salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3 à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.

Le 02/03/2011
A la une

Avantages en nature : pas de tolérance pour les remises accordées par la maison mère

Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.