Charges sociales
Le 02/11/2011
A la une
L'assiette de la CSG et de la CRDS bientôt égale à 98,25 % des revenus ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en première lecture par les députés, réduit de 3 à 1,75 % l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité pour leur assujettissement à la CSG et à la CRDS.
Le 28/10/2011
A la une
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations dès 2 plafonds
Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement qui assujettit à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 72 744 € en 2012. Exemples chiffrés illustrant cette nouvelle modification.
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Le 25/10/2011
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Les contributions de prévoyance complémentaire bientôt soumises au forfait social ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit de soumettre au forfait social les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire.
Le 24/10/2011
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Les indemnités de rupture de nouveau sur la sellette
Les députés reviennent à la charge sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture. Des amendements ont été déposés sur les deux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012 pour diminuer les plafonds fiscal et social d'exonération
Le 24/10/2011
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Que doit mentionner la notification de l'Urssaf adressée au donneur d'ordre ?
Deux décisions de la Cour de cassation précisent la forme de la notification adressée par l'Urssaf au donneur d'ordre condamné solidairement en cas de travail dissimulé.
Le 20/10/2011
Monsieur Vital Faucheux répond à vos questions
Vital Faucheux est responsable du Centre national de transfert des données sociales de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse).
A partir du 1er janvier 2012, L'envoi de la DADS-U passera par la norme 4 DS (déclarations dématérialisées des données sociales). Vital Faucheux répond aux questions que soulève pour vous ce changement de norme.
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