Charges sociales
Le 24/11/2011
A la une
Les sous-traitants doivent être à jour du paiement de leurs cotisations
Un décret du 21 novembre 2011 modifie le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; l'attestation permettra d'établir que les cotisations sociales ont bien été déclarées et payées.
Le 18/11/2011
Revue de presse
Une entreprise peut-elle distribuer des bons d'achat ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 14/11/2011
A la une
Les sénateurs chamboulent le PLFSS 2012
Forfait social à 11 %, taxation supplémentaire des retraites chapeaux, des stocks options... Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui modifient le texte.
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Le 03/11/2011
A la une
Rémunération versée par un tiers : l'employeur doit être informé
Les sommes versées à un salarié par une personne autre que son employeur sont soumises à cotisations. Un décret et un arrêté complètent ce dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.