Charges sociales

Le 05/10/2017
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Mesure des effets du CICE sur les dividendes : le comité de suivi est dans l'impasse

Créé en 2013 dans le cadre du pacte de responsabilité, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) accordé aux entreprises ne connaît qu'une contrainte juridique : la trésorerie dégagée grâce au dispositif ne doit pas financer une hausse des bénéfices distribués, ni servir à augmenter les rémunérations des dirigeants. Après quatre années de travaux, le comité de suivi du CICE avoue ne pas être en mesure de vérifier si cette ligne rouge a été franchie ou non.

Le 28/09/2017
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Le PLF 2018 confirme la suppression des cotisations salariales maladie et chômage

© PHILIPPE LOPEZ / AFP

Allégements de cotisations patronales, emplois francs, diminution de la dernière tranche de la taxe sur les salaires... Le projet de loi de finances (PLF) 2018 présenté hier en Conseil des ministres comporte plusieurs mesures qui intéressent les services RH.

Le 22/09/2017
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Les aides aux frais de garde d’enfants accordées aux salariés sont-elles soumises à cotisations ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 12/09/2017
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Le basculement du CICE fera des gagnants et des perdants

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) redescendra à 6% pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points.

Le 31/08/2017
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Les factures et notes de frais peuvent-elles être conservées numériquement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 30/08/2017
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"La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"

La suppression partielle des cotisations sociales salariales, prévue pour être intégralement mise en œuvre le 1er janvier 2018, devrait se faire en deux fois. Quel sera l'impact pour les services RH ? Le gain pour les salariés ? Les explications de Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, spécialiste de la paie.