Charges sociales

Le 09/07/2018
A la une

Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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Le 29/06/2018
A la une

Peut-on prévoir une condition d’ancienneté pour l’attribution des titres restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 05/06/2018
A la une (brève)

Versement transport : plusieurs modifications au 1er juillet 2018

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Le 25/05/2018
A la une

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : l'administration détaille l'application du taux par défaut

L’administration fiscale publie de nouveaux commentaires sur le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Elle précise notamment les modalités d'application du taux proportionnel par défaut.

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