Absences et congés
Le 13/09/2018
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Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.
Le 04/09/2018
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [2]
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de la synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Le 03/09/2018
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [1]
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. De nombreuses entreprises ont déjà signé un accord sur le comité social et économique. Décryptage des clauses sur la CSSCT.
Le 03/09/2018
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Lutte contre l’absentéisme : l’entretien de ré-accueil a la cote
Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme, les entreprises déploient des mesures de plus en plus efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Aux premiers rangs desquels l’entretien de ré-accueil, la formation des managers ou encore les plans de prévention des risques psycho-sociaux.
Le 16/08/2018
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Contentieux préélectoral : attention au délai de forclusion
Si aucune demande d'annulation des élections n'a été formée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin, celles-ci sont purgées de tout vice, et ce même si une demande d'annulation du protocole préélectoral, toujours pendante, a été introduite devant le tribunal d'instance auparavant.
Le 07/08/2018
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Salarié protégé transféré du privé vers le public : l'autorisation de l'inspecteur du travail est nécessaire
Lorsqu'un salarié protégé refuse son transfert d'une entité du privé vers le public, son licenciement n'est pas sui generis contrairement aux salariés "ordinaires". L'autorisation de l'inspecteur du travail reste nécessaire et le contrôle de l'administration est complet.
Le 31/07/2018
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Congé parental à temps partiel : des dispositions contraires au droit européen ?
Le calcul proratisé d'indemnités à destination de salariés en congé parental à temps partiel est-il conforme au droit européen ? Tel est en substance la problématique posée par la Cour de cassation à travers trois questions préjudicielles dont elle saisit la CJUE.
Le 23/07/2018
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Mise à pied conservatoire d'un salarié protégé : le couperet du délai excessif de saisine de l'administration
Le délai excessif entre la mise à pied conservatoire d'un salarié protégé et la saisine de l'administration est une irrégularité ayant trait à la procédure diligentée par l'employeur, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2018. Ce délai implique que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 19/07/2018
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Rupture conventionnelle : les salariés de l'audiovisuel ont seulement droit à l'indemnité légale de licenciement
Selon la Cour de cassation, l'avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 ne s'applique pas aux entreprises non-membres d'une des organisations signataires de cet accord et dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du Medef, de l'U2P ou de la CPME.
Le 17/07/2018
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