Absences et congés
Le 30/01/2019
A la une (brève)
L'Europe se dote d'un projet de directive pour simplifier la vie des salariés parents et aidants
Le 29/01/2019
A la une
Le boom des congés payés illimités face au risque juridique social
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats revient sur un outil d’attractivité des entreprises de plus en plus utilisé : les congés payés illimités. Il précise les risques liés à leur utilisation et invite les employeurs à négocier pour une meilleure sécurisation.
Le 21/01/2019
A la une
Infractions routières : l'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-dénonciation
La chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule de l'entreprise. Deux arrêts du 11 décembre 2018 apportent des précisions inédites.
Le 07/01/2019
A la une
Apprentissage : une nouvelle aide pour le financement du permis de conduire
Un décret du 3 janvier 2019 fixe à 500 euros le montant de l'aide pouvant être versée aux apprentis d'au moins 18 ans préparant le permis de conduire. Cette aide peut être demandée depuis le 1er janvier 2019.
Le 02/01/2019
A la une (brève)
Indemnités journalières des assurés qui relèvent de plusieurs régimes
Le 04/12/2018
A la une
Arrêt-maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?
C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.
Le 04/12/2018
A la une
PSE : le juge prud’homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif
Le juge prud’homal ne peut pas se fonder sur ce qu’il estime être une insuffisance des dispositions du PSE pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement préalable.
Le 29/11/2018
A la une
Livreurs à vélo : vers une reconnaissance du statut de salarié
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les relations contractuelles existantes entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Il s’agit bien de salariés dès lors qu'il y a bien un lien de subordination.