Absences et congés

Le 23/10/2023
Chronique

La mise en conformité du droit français au droit européen par la Cour de cassation en matière de congés payés : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les arrêts du 13 septembre 2013. Alors que les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés sur la transposition de ces nouvelles règles, les deux avocates exposent les options qui s'offrent aux entreprises.

Le 19/10/2023
A la une

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits

Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.

Le 17/10/2023
A la une (brève)

Vers une réforme du congé parental ?

Le 09/10/2023
A la une

Arrêts du 13 septembre 2023 : "Les professionnels RH ne doivent pas se précipiter"

Quels sont les principaux points de vigilance pour les RH en cette rentrée ? Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil, insiste sur deux thématiques. La première, toute récente, la mise en application des arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à l'octroi de congés payés en cas de maladie du salarié. La seconde, récurrente mais accentuée par une inflation qui s'installe, celle du pouvoir d'achat des salariés.