Absences et congés
Le 08/11/2023
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Congés payés et maladie : "Il faut utiliser toutes les options que le droit européen offre pour réduire la facture des entreprises"
AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, a crée un groupe de travail sur les arrêts du 13 septembre 2023. Il s'agit de répondre aux inquiétudes de ses adhérents et d'être force de proposition dans le cadre de la future réglementation qui doit venir encadrer la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.
Le 07/11/2023
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Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP
Le 06/11/2023
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Congés payés et maladie : la CJUE amenée à se prononcer de nouveau le 9 novembre
Le 03/11/2023
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Un employeur condamné à réaffecter les congés payés non pris sur le compteur d'un salarié qui était en arrêt maladie
Le 02/11/2023
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La cour d'appel de Paris condamne deux entreprises à payer une indemnité compensatrice de congés payés liée à des périodes de maladie
Dans deux arrêts du 27 septembre et du 12 octobre 2023, la cour d'appel de Paris fait application de la solution dégagée le 13 septembre dernier par la Cour de cassation permettant aux salariés qui ont été en arrêt maladie de pouvoir bénéficier de congés payés au titre de ces périodes de suspension du contrat de travail.
Le 02/11/2023
A la une
Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : "la faiblesse de l'encadrement pourrait jouer sur la constitutionnalité"
Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
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Le 31/10/2023
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Congé pour enfant malade : une simple attestation sur l'honneur pourrait suffire
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Le 31/10/2023
A la une (brève)
La CPME lance une pétition contre la nouvelle jurisprudence sur l'acquisition de congés pendant un arrêt maladie
Le 23/10/2023
Chronique
La mise en conformité du droit français au droit européen par la Cour de cassation en matière de congés payés : quelles conséquences concrètes pour les entreprises ?
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les arrêts du 13 septembre 2013. Alors que les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés sur la transposition de ces nouvelles règles, les deux avocates exposent les options qui s'offrent aux entreprises.
Le 19/10/2023
A la une
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits.