Absences et congés

Le 23/01/2024
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[Infographie] Quelle protection pour la salariée victime d'une fausse couche ?

La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée à compter du 1er janvier 2024. Détail de la procédure en infographie.

Le 08/01/2024
Paroles de

Congé menstruel, proches aidants, familles récompensées… VVF se penche sur plusieurs étapes de la vie personnelle des salariés

L’association VVF (Villages Vacances Familles) s’est saisie de la négociation sur les NAO pour aborder de nombreux sujets liés à la qualité de vie au travail. Au final, l’accord prévoit notamment un congé rémunéré de deux jours par mois pour troubles menstruels et élargit les congés pour événements familiaux aux familles recomposées.

Le 27/12/2023
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Contestation de l'avis d'inaptitude : quand le délai de 15 jours ne s'applique pas

Le délai de contestation de 15 jours ne commence à courir que lorsqu'il est démontré que l'avis d'inaptitude mentionnant les voies et délais de recours a été remis au salarié.

Le 22/12/2023
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Suppression des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure

Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.

Le 22/12/2023
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Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !

Lorsque le médecin du travail coche, sur le formulaire d'avis d'inaptitude, la case mentionnant que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" tout en ajoutant que l'inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l'employeur reste tenu à une obligation de recherche de reclassement dans les établissements hors de ce site.