Absences et congés
Le 09/02/2024
A la une (brève)
La maternité, toujours considérée comme un frein à l’évolution professionnelle
Le 06/02/2024
A la une
Le renouvellement du congé de présence parentale est simplifié
La publication au Journal officiel du décret d'application du 2 février 2024 de la loi du 19 juillet 2023 permet au nouveau régime simplifié de demande de renouvellement du congé de présence parentale et de l'allocation y afférente d'entrer en vigueur à compter du 5 février.
Le 01/02/2024
Chronique
L’essor des congés individuels
Dans cette chronique, Arnaud Gilberton, co-fondateur d'Idoko, un cabinet en ressources humaines, met l'accent sur l'individualisation croissante des congés permettant de prendre en compte des réalités et aspirations hétérogènes de salariés. Il met toutefois en garde contre le risque d'iniquité entre salariés.
Le 31/01/2024
A la une
QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février
Le Conseil constitutionnel a tenu audience hier matin sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.
Le 25/01/2024
A la une
Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garanti selon la Cour de cassation.
Le 24/01/2024
A la une
Inaptitude au travail : la reprise du salaire est automatique sans reclassement ou licenciement à l'expiration du délai d'un mois
L'obligation de reprise du salaire s'impose à défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration du délai d'un mois du constat d'inaptitude, y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou du refus du reclassement par le salarié. C 'est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 janvier 2024.
Le 23/01/2024
A la une
[Infographie] Quelle protection pour la salariée victime d'une fausse couche ?
La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée à compter du 1er janvier 2024. Détail de la procédure en infographie.
Le 12/01/2024
A la une (brève)