Absences et congés
Le 04/05/2018
A la une
Un CPF en euros à compter du 1er janvier 2019
Comptabilisé en euros, le CPF "rénové" permettra d’accéder à plus de formations et de financer des projets de transition professionnelle pour changer de métier ou de profession. C’est ce que prévoit le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
Le 09/04/2018
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Licenciement d'une salariée au retour de son arrêt maladie : gare à la discrimination !
L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d"éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.
Le 03/04/2018
A la une (brève)
Contestation de l'avis d'inaptitude : montant des honoraires du médecin inspecteur du travail
Le 23/03/2018
A la une
Procédure de reconnaissance d'un accident du travail : attention au délai d'information de la CPAM
La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars dernier.
Le 16/03/2018
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Quelle est l’incidence d’un arrêt pour accident de travail sur la procédure de licenciement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 09/03/2018
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Une salariée peut-elle reprendre le travail avant le terme de son congé maternité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/03/2018
A la une
Participation : le montant du bénéfice net ne peut être contesté même en cas de fraude
Dès lors qu'il est certifié par un commissaire aux comptes, le montant du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation ne peut pas être contesté en justice, quand bien même il y aurait une fraude de l'entreprise. C'est ce que relève la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018.
Le 01/03/2018
A la une
Dénommer un disque dur "données personnelles" ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
La Cour européenne des droits de l'homme valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination "données personnelles" mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.
Le 19/02/2018
A la une (brève)