Absences et congés
Le 03/09/2018
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Lutte contre l’absentéisme : l’entretien de ré-accueil a la cote
Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme, les entreprises déploient des mesures de plus en plus efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Aux premiers rangs desquels l’entretien de ré-accueil, la formation des managers ou encore les plans de prévention des risques psycho-sociaux.
Le 16/08/2018
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Contentieux préélectoral : attention au délai de forclusion
Si aucune demande d'annulation des élections n'a été formée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin, celles-ci sont purgées de tout vice, et ce même si une demande d'annulation du protocole préélectoral, toujours pendante, a été introduite devant le tribunal d'instance auparavant.
Le 07/08/2018
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Salarié protégé transféré du privé vers le public : l'autorisation de l'inspecteur du travail est nécessaire
Lorsqu'un salarié protégé refuse son transfert d'une entité du privé vers le public, son licenciement n'est pas sui generis contrairement aux salariés "ordinaires". L'autorisation de l'inspecteur du travail reste nécessaire et le contrôle de l'administration est complet.
Le 31/07/2018
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Congé parental à temps partiel : des dispositions contraires au droit européen ?
Le calcul proratisé d'indemnités à destination de salariés en congé parental à temps partiel est-il conforme au droit européen ? Tel est en substance la problématique posée par la Cour de cassation à travers trois questions préjudicielles dont elle saisit la CJUE.
Le 23/07/2018
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Mise à pied conservatoire d'un salarié protégé : le couperet du délai excessif de saisine de l'administration
Le délai excessif entre la mise à pied conservatoire d'un salarié protégé et la saisine de l'administration est une irrégularité ayant trait à la procédure diligentée par l'employeur, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2018. Ce délai implique que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 19/07/2018
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Rupture conventionnelle : les salariés de l'audiovisuel ont seulement droit à l'indemnité légale de licenciement
Selon la Cour de cassation, l'avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 ne s'applique pas aux entreprises non-membres d'une des organisations signataires de cet accord et dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du Medef, de l'U2P ou de la CPME.
Le 17/07/2018
A la une (brève)
Les salariés participant à la réserve opérationnelle pourront bénéficier de huit jours d'absence
Le 17/07/2018
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Représentation équilibrée F/H : pas de dérogation à l'organisation d'élections partielles de CE et de DP
Comme pour le CSE, le Conseil constitutionnel a tranché : des élections partielles doivent être organisées si les conditions en sont réunies, et ce même si le déficit d'élus est la conséquence de l'annulation de leur élection pour non respect du principe de représentation équilibrée F/H. La boucle est bouclée.
Le 06/07/2018
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La mise en examen pour complicité de harcèlement moral de deux dirigeants de France Télécom est confirmée par la Cour de cassation
Des cadres dirigeants peuvent être poursuivis pour complicité de harcèlement, même si leur mise en examen cite, parmi les victimes du délit, des salariés qui n'étaient pas sous leur responsabilité au moment des faits. Il suffit qu'il y ait suffisamment d'indices permettant de penser qu'ils ont activement contribué à la commission des agissements de harcèlement.
Le 02/07/2018
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Proposition de CSP : le compte rendu de la réunion avec les IRP suffit à l'information du salarié
La Cour de cassation considère que si le salarié a reçu par mail le compte rendu de la réunion avec les représentants du personnel sur le motif économique, cela satisfait à l'obligation qu'a l'employeur d'informer le salarié du motif économique avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).