Absences et congés
Le 29/11/2018
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Livreurs à vélo : vers une reconnaissance du statut de salarié
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les relations contractuelles existantes entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Il s’agit bien de salariés dès lors qu'il y a bien un lien de subordination.
Le 27/11/2018
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Absentéisme : le manager de proximité sur la sellette
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Le 22/11/2018
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Demande abusivement tardive de réintégration : limitation de l’indemnisation du salarié protégé
Le salarié protégé licencié sans autorisation qui présente de façon abusive sa demande de réintégration tardivement n’a droit, au titre de la violation du statut protecteur, qu’à la rémunération qu’il aurait perçue du jour de la demande de réintégration à celui de sa réintégration effective.
Le 16/11/2018
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Comment indemniser les congés payés en cas de report ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/11/2018
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L'absence de prise en compte du congé parental pour le calcul des congés payés annuels est conforme au droit européen
Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE affirme que l'absence de prise en compte de la période correspondant au congé parental dans le calcul des droits à congés payés n'est pas contraire à la directive de 2003 sur l'aménagement du temps de travail.
Le 23/10/2018
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CDD de remplacement puis CDD surcroît d'activité : un délai de carence s'applique
La Cour de cassation rappelle que seuls les cas limitativement listés dans le code du travail permettent de s'affranchir de l'obligation d'appliquer un délai de carence. Les possibilités ouvertes aux partenaires sociaux de branche par les ordonnances Travail risquent de faire évoluer les choses.
Le 03/10/2018
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