Absences et congés
Le 24/07/2017
A la une
Congés conventionnels supplémentaires : quand les intégrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?
Une période de congés supplémentaires prévue par la convention collective doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés dès lors qu'elle est assimilée par les textes conventionnels à une période de travail effectif.
Le 19/07/2017
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VAE : ce qui change au 1er octobre 2017
Calcul de la durée d’expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles seront applicables à la validation des acquis de l’expérience (VAE) à compter du 1er octobre 2017.
Le 19/07/2017
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : la phase de test est lancée
Le 13/07/2017
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Accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes pour le 8 mars n'est pas discriminatoire
La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
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Le 05/07/2017
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CPAM : l'avis de clôture de l'instruction doit être envoyé à l'adresse indiquée par l'employeur
Lorsque l'entreprise informe expressément la caisse primaire d'assurance maladie que son service chargé des maladies professionnelles ne se trouve pas au siège social de l’entreprise, la CPAM qui envoie malgré tout son avis de clôture de l’instruction au siège social de l’employeur manque à son obligation d'information.
Le 23/06/2017
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Congés payés illimités : un système séduisant mais pas sans risques
Une start-up française, PopChef, spécialisée dans la livraison de repas, a mis en place le concept de vacances illimitées. Mais peut-on s’affranchir aussi facilement des règles juridiques ? Les explications de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.
Le 21/06/2017
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Lutte contre l’absentéisme : les DRH font parfois fausse route
Selon une étude dévoilée, hier, par l’association Référentiel de l’absentéisme au Salon Préventica, les DRH déploient des mesures plus ou moins efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.
Le 09/06/2017
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Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?
Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
Le 06/06/2017
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Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.