Absences et congés
Le 09/11/2017
A la une
L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.
Le 31/10/2017
A la une (brève)
Des députés veulent étendre le don de congés aux salariés atteints d'une affection de longue durée
Le 11/10/2017
A la une
Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.
Le 05/10/2017
A la une (brève)
Contrôle Urssaf : plus besoin pour les Urssaf de justifier d’une délégation de compétences spécifique
Le 29/09/2017
A la une
Les ordonnances pénaliseront-elles les dispositions de branche sur les congés maternité et maladie ?
Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?
Le 29/09/2017
A la une
L’absence du salarié pour se rendre à un entretien d’information sur le CSP à Pôle emploi pendant le délai de 21 jours est-il rémunéré ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/09/2017
A la une
Absentéisme : les salariés nouvellement embauchés dans le viseur des DRH
Selon le 9e baromètre de l’absentéisme réalisé par Ayming (ex Alma consulting group), dévoilé hier, le taux d’absentéisme est resté stable en France en 2016. Mais au-delà des raisons personnelles, d’autres causes existent. Au premier rang desquelles des exigences de travail élevées et le manque de reconnaissance.
Le 27/07/2017
A la une
Participation des salariés aux instances emploi-formation : nouvelle liste ouvrant droit à une autorisation d’absence
Un arrêté du 17 juillet modifie la liste des instances emploi-formation donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs. Sont notamment ajoutés sur cette nouvelle liste le Cnefop (conseil national sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles) et la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).
Réagir (1 commentaires)