Absences et congés

Le 10/11/2017
A la une

L’employeur doit-il maintenir le salaire lors d’une mise à pied conservatoire concomitante à un arrêt maladie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 09/11/2017
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave

La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.

Le 11/10/2017
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Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.

Le 29/09/2017
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Les ordonnances pénaliseront-elles les dispositions de branche sur les congés maternité et maladie ?

Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?