Absences et congés

Le 23/10/2018
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CDD de remplacement puis CDD surcroît d'activité : un délai de carence s'applique

La Cour de cassation rappelle que seuls les cas limitativement listés dans le code du travail permettent de s'affranchir de l'obligation d'appliquer un délai de carence. Les possibilités ouvertes aux partenaires sociaux de branche par les ordonnances Travail risquent de faire évoluer les choses.

Le 13/09/2018
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Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois

Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.

Le 04/09/2018
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [2]

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de la synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Le 03/09/2018
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [1]

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. De nombreuses entreprises ont déjà signé un accord sur le comité social et économique. Décryptage des clauses sur la CSSCT.

Le 03/09/2018
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Lutte contre l’absentéisme : l’entretien de ré-accueil a la cote

Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme, les entreprises déploient des mesures de plus en plus efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Aux premiers rangs desquels l’entretien de ré-accueil, la formation des managers ou encore les plans de prévention des risques psycho-sociaux.

Le 16/08/2018
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Contentieux préélectoral : attention au délai de forclusion

Si aucune demande d'annulation des élections n'a été formée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin, celles-ci sont purgées de tout vice, et ce même si une demande d'annulation du protocole préélectoral, toujours pendante, a été introduite devant le tribunal d'instance auparavant.

Le 07/08/2018
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Salarié protégé transféré du privé vers le public : l'autorisation de l'inspecteur du travail est nécessaire

Lorsqu'un salarié protégé refuse son transfert d'une entité du privé vers le public, son licenciement n'est pas sui generis contrairement aux salariés "ordinaires". L'autorisation de l'inspecteur du travail reste nécessaire et le contrôle de l'administration est complet.