Absences et congés
Le 31/01/2024
A la une
QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février
Le Conseil constitutionnel a tenu audience hier matin sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.
Le 25/01/2024
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Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garanti selon la Cour de cassation.
Le 24/01/2024
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Inaptitude au travail : la reprise du salaire est automatique sans reclassement ou licenciement à l'expiration du délai d'un mois
L'obligation de reprise du salaire s'impose à défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration du délai d'un mois du constat d'inaptitude, y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou du refus du reclassement par le salarié. C 'est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 janvier 2024.
Le 23/01/2024
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[Infographie] Quelle protection pour la salariée victime d'une fausse couche ?
La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée à compter du 1er janvier 2024. Détail de la procédure en infographie.
Le 12/01/2024
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Egalité professionnelle : Malakoff Humanis se penche sur l’endométriose et les violences conjugales
Le 08/01/2024
Paroles de
Congé menstruel, proches aidants, familles récompensées… VVF se penche sur plusieurs étapes de la vie personnelle des salariés
L’association VVF (Villages Vacances Familles) s’est saisie de la négociation sur les NAO pour aborder de nombreux sujets liés à la qualité de vie au travail. Au final, l’accord prévoit notamment un congé rémunéré de deux jours par mois pour troubles menstruels et élargit les congés pour événements familiaux aux familles recomposées.
Le 05/01/2024
A la une (brève)
Les précisions de la Cnam sur la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Le 28/12/2023
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