Absences et congés

Le 22/04/2008
A la une

Les remboursements de frais sont exclus de l'assiette des congés payés

Toutes les sommes versées au salarié en contrepartie du travail sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de congés payés. Seules peuvent être exclues les primes qui constituent un remboursement de frais réellement exposés par le salarié ou destinées à compenser un risque exceptionnel. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Le 18/04/2008
A la une (brève)

Les Français, champions des vacances

Le 17/04/2008
Synthèses

Journée de solidarité : ce qu'il est possible de faire

Définitivement adoptée, la proposition de loi sur la journée de solidarité doit être prochainement publiée au Journal officiel. Sans attendre la publication de la loi au JO, nous détaillons les différentes possibilités offertes aux entreprises pour fixer désormais la journée de solidarité et les conséquences pour les salariés.

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Le 14/04/2008
A la une

30 entreprises signent la charte de la parentalité

Le 11 avril, le ministre du Travail, Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, ont officiellement lancé la Charte de la parentalité. L'objectif est d'accompagner les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

Le 10/04/2008
A la une

Le point sur la journée de solidarité

La proposition de loi sur la journée de solidarité a été hier définitivement adoptée par le Sénat. Dès la parution de la loi au journal officiel, le lundi de Pentecôte ne sera plus la journée de solidarité par défaut. Le texte donne aux entreprises une entière liberté pour fixer les modalités d'accomplissement de cette journée.

Le 02/04/2008
A la une

La demande de congé sabbatique hors délai est valable

Même si la demande de congé sabbatique est tardive (c'est-à-dire moins de 3 mois avant le départ), l'employeur doit répondre dans le délai d'un mois. Sinon, il est réputé avoir donné son accord tacite sur la date de départ du salarié et ce dernier peut partir à la date choisie.

Le 31/03/2008
A la une

Maternité : le licenciement notifié pendant le congé est nul

Le licenciement notifié à une salariée pendant son congé de maternité est nul. Ce principe s'applique même si l'employeur justifie de l'impossibilité où il se trouve de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Même la liquidation judiciaire de l'entreprise n'autorise pas le licenciement d'une femme durant son congé.

Le 07/03/2008
A la une

Les arrêts-maladie de courte durée bientôt à la charge des entreprises ?

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie a rendu, le 28 février dernier, un avis sur les prestations en espèce. S'il envisage plusieurs pistes pour limiter les dépenses, la proposition de transférer sur les seules entreprises l'indemnisation des arrêts-maladie de faible durée risque de susciter de houleux débats au sein des entreprises.

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Le 03/03/2008
A la une

L'indemnisation légale de la maladie est améliorée

Le projet de loi de modernisation du marché du travail reprend les dispositions de l'accord du 11 janvier sur l'indemnisation du salarié en cas de maladie. Il ramène de trois à un an l'ancienneté nécessaire pour bénéficier des indemnités complémentaires. Le délai de carence passe de 10 à 7 jours. Les conventions collectives contiennent souvent des dispositions plus favorables.