Absences et congés

Le 16/12/2016
A la une

Le salarié bénéficie-t-il du régime des accidents de trajet lorsqu’il se rend à son premier jour de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 02/12/2016
A la une (brève)

Tarification AT/MP pour 2017

Le 30/11/2016
A la une

La généralisation de la DSN modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales

Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.

Le 28/11/2016
Synthèses

Le nouveau congé de proche aidant applicable dès le 1er janvier

Créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le congé de proche aidant va enfin pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Nous récapitulons les conditions de bénéfice et d'exercice de ce congé qui va remplacer le congé de soutien familial.

Le 25/11/2016
A la une

Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation opère un revirement en matière de recherches de reclassement du salarié inapte. Désormais, l'employeur pourra tenir compte du refus exprimé par le salarié dans son obligation de reclassement. Une solution qui ne l'exempt toutefois pas de justifier de l'impossiblité de reclasser le salarié.

Le 22/11/2016
A la une

Les normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux

Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.

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Le 08/11/2016
A la une

La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord

Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.