Absences et congés

Le 01/07/2016
A la une

Quel est le point de départ des huit jours pour la visite de reprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 24/06/2016
A la une

Quelles sont les modalités de prolongation du congé parental ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 16/06/2016
A la une

Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

Le 14/06/2016
A la une (brève)

20 % des arrêts sont dus au travail

Le 10/06/2016
A la une

Quelles sont les modalités de la contre-visite médicale en cas de sortie libre ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 06/06/2016
A la une

Inaptitude au travail : précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte.

Le 01/06/2016
A la une

Même occupé à 100 % de son temps de travail par ses mandats, le représentant du personnel doit être formé

Exclure un représentant du personnel du planning de formation de l’entreprise sous prétexte que ses diverses fonctions électives l’occupent à temps plein, est une pratique discriminatoire, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mars 2016.

Le 30/05/2016
A la une

Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise

Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que l'entreprise ne peut licencier un salarié malade que si son absence désorganise le bon fonctionnement de l'entreprise. Lorsque l'employeur se contente de mettre en avant la seule désorganisation du magasin dans lequel était affecté le salarié, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Le 17/05/2016
A la une

Non-assimilation des absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés : l'État condamné

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE, en ce qu'il n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.