Absences et congés

Le 28/11/2016
Synthèses

Le nouveau congé de proche aidant applicable dès le 1er janvier

Créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le congé de proche aidant va enfin pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Nous récapitulons les conditions de bénéfice et d'exercice de ce congé qui va remplacer le congé de soutien familial.

Le 25/11/2016
A la une

Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte

Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation opère un revirement en matière de recherches de reclassement du salarié inapte. Désormais, l'employeur pourra tenir compte du refus exprimé par le salarié dans son obligation de reclassement. Une solution qui ne l'exempt toutefois pas de justifier de l'impossiblité de reclasser le salarié.

Le 22/11/2016
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Les normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux

Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.

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Le 08/11/2016
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La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord

Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.

Le 25/10/2016
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Consultation sur la politique sociale : les comités d'établissement n'ont pas droit à l’expert

Le jugement du TGI de Montpellier est le premier jugement sur les expertises de la loi Rebsamen. Il considère qu'aucune disposition de la loi Rebsamen ne prévoit l'assistance d'un expert-comptable au bénéfice d'un comité d'établissement dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Seul le CCE peut être assisté d'un expert.

Le 12/10/2016
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Qualité de vie au travail et épanouissement professionnel, deux leviers pour lutter contre l'absentéisme

Selon une étude du cabinet Ayming, 45% des DRH mettent en place des actions concrètes pour lutter contre l’absentéisme. Mais toutes n’ont pas la même efficacité. La priorité est d’identifier les causes pour mettre en place des solutions adaptées.

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Le 11/10/2016
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Stock-options : précisions sur le calcul de la contribution patronale spécifique

Lorsque la société attributrice de stock-options choisit d'acquitter la contribution sur 25% de la valeur des actions concernées, cette valeur est celle du premier cours coté du jour où l’option est attribuée.

Le 04/10/2016
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Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend

Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.

Le 23/09/2016
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Maternité : la dispense d'activité ne reporte pas la période de protection

Dans un arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation précise que la "dispense d'activité rémunérée" dont bénéficie une salariée à l'issue de son congé maternité ne permet pas de reporter la période de protection relative de la femme enceinte. Seuls les congés payés permettent ce report.