Absences et congés

Le 30/01/2018
A la une (brève)

Vers un allongement du congé paternité ?

Le 25/01/2018
A la une

Clause de non-concurrence : la contrepartie est due en cas de rupture conventionnelle

La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut être différente selon les différents mode de rupture du contrat de travail. Par conséquent même si la convention collective ne prévoit pas expressément l'hypothèse de la rupture conventionnelle, la contrepartie financière doit toujours être versée dans pareil cas.

Le 15/01/2018
A la une

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas apprécier la validité du consentement

Principe de séparation des pouvoirs oblige, le juge judiciaire ne peut apprécier la validité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé autorisée par l'administration, y compris si le salarié soutient que son consentement résulte d'un harcèlement moral, a affirmé la Cour de cassation le 20 décembre. La solution devrait s'appliquer aux ruptures conventionnelles collectives.

Le 22/12/2017
A la une (brève)

Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018

Le 20/12/2017
A la une

Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi Travail, des correctifs sont apportés par un décret publié ce week-end : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

Réagir (2 commentaires)
Le 19/12/2017
A la une

Les délais et conditions dans lesquels les motifs du licenciement peuvent être précisés sont fixés

Un décret applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement. Ce texte prévoit la forme que doit revêtir cette demande et encadre le délai et la forme de la réponse éventuelle de l'employeur.

Le 14/12/2017
A la une

Prendre en compte les observations de la Direccte ne garantit pas l’homologation du PSE

L’autorité administrative peut, après avoir fait des observations sur un plan de sauvegarde de l’emploi, refuser de l’homologuer pour un motif sur lequel elle n’a pas préalablement attiré l’attention de l’employeur. Si le refus doit être motivé, la Direccte ne doit fait apparaître que les éléments de droit et de fait à l’origine de sa décision.