Absences et congés

Le 05/07/2017
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CPAM : l'avis de clôture de l'instruction doit être envoyé à l'adresse indiquée par l'employeur

Lorsque l'entreprise informe expressément la caisse primaire d'assurance maladie que son service chargé des maladies professionnelles ne se trouve pas au siège social de l’entreprise, la CPAM qui envoie malgré tout son avis de clôture de l’instruction au siège social de l’employeur manque à son obligation d'information.

Le 23/06/2017
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Congés payés illimités : un système séduisant mais pas sans risques

Une start-up française, PopChef, spécialisée dans la livraison de repas, a mis en place le concept de vacances illimitées. Mais peut-on s’affranchir aussi facilement des règles juridiques ? Les explications de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.

Le 21/06/2017
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Lutte contre l’absentéisme : les DRH font parfois fausse route

Selon une étude dévoilée, hier, par l’association Référentiel de l’absentéisme au Salon Préventica, les DRH déploient des mesures plus ou moins efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.

Le 09/06/2017
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Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?

Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.

Le 06/06/2017
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Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement

Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.

Le 22/05/2017
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Retraite anticipée : la validation des périodes de handicap non justifiées

Au 1er septembre 2017, les travailleurs handicapés qui ne peuvent prétendre à une retraite anticipée faute de pouvoir justifier de leur handicap sur la durée d’assurance requise pourront obtenir, sur dossier médical, la validation des périodes manquantes.

Le 12/05/2017
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Et si un salarié était candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains...

Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin. Emmanuel Macron, s’est engagé à ce que la moitié des candidats aux législatives soit issue de la société civile. Des salariés peuvent donc se voir investis d’un tel mandat. Le dépôt des candidatures est fixé au 19 mai, la campagne officielle étant prévue à partir du 22 mai. Que faire si un salarié décide de se porter candidat ?