Absences et congés

Le 07/02/2017
A la une

Licenciement pour faute lourde : pas de responsabilité pécuniaire sans intention de nuire !

Dans trois arrêts des 25 et 26 janvier, la Cour de cassation réaffirme un principe intangible : la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire.

Le 30/01/2017
A la une

Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation donnent un éclairage sur la procédure de licenciement pour inaptitude, notamment sur l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.

Le 25/01/2017
A la une

Le régime indemnitaire des accidents du travail n'est pas discriminatoire

La Cour européenne des droits de l'homme juge, dans une décision rendue le 12 janvier 2017, que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Le 24/01/2017
Chronique

12 idées reçues sur l'absentéisme

Gurvan Collin, président du comité scientifique du Référentiel de l’Absentéisme et directeur Pôle conseils de GPA Initiatives (Gestion et prévention de l’absentéisme) démêle, dans cette chronique, le vrai du faux sur l'absentéisme. Le point sur les actions à mener pour endiguer ce phénomène, bête noire des DRH.

Le 20/01/2017
A la une

Congé maternité : la prolongation conventionnelle n'étend pas la protection contre le licenciement

Lorsque la convention collective prévoit une période supplémentaire de repos à la suite du congé de maternité, cela n'implique pas automatiquement la prolongation de la protection contre le licenciement. Cette question peut avoir des incidences sur le montant des rappels de salaire versés en cas de litige.

Le 03/01/2017
A la une

Loi de finances pour 2017 : réforme du régime fiscal des attributions gratuites d'action

Pour les attributions d'actions gratuites (AGA) autorisées par une décision d'AGE postérieure au 30 décembre 2016, le régime favorable accordé au gain d'acquisition est désormais limité à la fraction de ce gain qui n'excède pas 300 000 €. Le taux de la contribution patronale est par ailleurs porté de 20 % à 30 %.