Motivation des réserves en matière d'accident du travail : le doute suffit !

Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, revient sur plusieurs arrêts de la Cour de cassation dans lesquels les juges reconnaissent la validité des réserves émises par l'employeur sur la matérialité de l'accident du travail.