Chronique

Taux AT-MP : clarification sur la prescription triennale Urssaf

Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, avait critiqué la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il se félicite aujourd'hui que l'administration se rallie à la position de la Cour de cassation.