Chronique

Taux AT-MP et prescription URSSAF : l'Acoss contredite par la Cour de cassation

Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, avait critiqué la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il se félicite que la Cour de cassation lui donne raison dans un arrêt du 10 octobre 2013.