[Ressources humaines] L'actualité Absences et congés sur actuEL-RH.fr

17/04/2012 - synthèses Accorder ou refuser une journée de pont Ce mois de mai comporte trois journées de pont potentielles, les 30 avril, le 7 mai et le 18 mai. Nous récapitulons les règles que vous devez respecter avant d'imposer un pont aux salariés.
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21/03/2012 - à la Une Cure thermale : pas d'assimilation à l'arrêt maladie en principe
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09/03/2012 - lu, vu, entendu Paiement des jours fériés : ce qui va changer
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06/03/2012 - à la Une Retour de congé parental : la réintégration peut être exigée en référé L'entreprise qui ne propose pas de postes similaires à son précédent poste à une salariée de retour de congé parental peut se voir condamner à la réintégrer en référé et sous astreinte.
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27/02/2012 - à la Une Pas de RTT calés sur des jours fériés même en Alsace-Moselle
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23/02/2012 - à la Une Maladie : le report des congés payés vaut en cas de rechute La Cour de cassation vient d'apporter une précision supplémentaire au régime du report de congés payés en cas de maladie ou accident du travail du salarié. Le salarié peut demander le report de ses congés même en cas de rechute.
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09/02/2012

- à la Une

Le congé parental ne peut être refusé en cas d'information tardive

L'employeur ne peut licencier une salariée qui a demandé tardivement à bénéficier d'un congé parental si elle remplit les conditions pour en bénéficier. L'information de l'employeur n'est pas une condition du droit au bénéfice du congé, mais un moyen de preuve de l'information de l'employeur.

(2)

Lire

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Congés familiaux

congé parental

information

27/01/2012 - à la Une Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
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23/01/2012 - à la Une Pas de suppression d'une prime pour maladie
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10/01/2012 - à la Une Comment calculer l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle ? La période de suspension du contrat résultant de l'accident du travail doit être prise en compte dans l'ancienneté du salarié servant à calculer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
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