08/03/2010 - à la Une Cotisations : délais accordés aux entreprises touchées par la tempête
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05/03/2010

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Charges sociales, exonérations

04/03/2010 - à la Une Régularisation des cotisations prescrites
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24/02/2010 - à la Une Fiscalité des avantages en nature
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24/02/2010 - à la Une Régime fiscal de la prime transport
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23/02/2010

- à la Une

Contrôle Urssaf : le silence de l'administration ne vaut pas accord tacite

L'absence d'observations de l'Urssaf sur un point litigieux ne peut lui être opposé lors d'un contrôle ultérieur, que si l'employeur démontre que ce point a été examiné par le contrôleur, qu'il a reçu tous les éléments nécessaires à son information et qu'il n'a formulé aucune observation en toute connaissance de cause.

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22/02/2010 - à la Une Titres-restaurant : rappel des règles
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17/02/2010 - à la Une Accident du travail : notion d'établissement distinct
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12/02/2010 - à la Une Réduction Fillon et heures d'équivalence
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08/02/2010 - à la Une Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs Des décrets du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs pour un certain nombre de cotisations ou contributions. Une circulaire DSS du 1er février 2010 les détaille.
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