[Ressources humaines] L'actualité Contrat de travail sur actuEL-RH.fr

03/02/2012 - à la Une N'abusez pas de la qualification de cadre dirigeant La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en exigeant que ces derniers participent réellement à la direction de l'entreprise.
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03/02/2012 - à la Une PSE : le critère d'ancienneté sur la sellette
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03/02/2012 - lu, vu, entendu La modification du contrat : que peut faire le cessionnaire ?
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02/02/2012 - à la Une Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
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01/02/2012 - à la Une La suspension du permis de conduire n'implique pas toujours le licenciement
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31/01/2012 - à la Une Départs volontaires : des licenciements rendent obligatoire un plan de reclassement interne Lorsqu'un plan de départs volontaires ne couvre pas tous les départs de l'entreprise à la suite de suppressions d'emploi et que des licenciements sont décidés, l'employeur est tenu de prévoir dans le PSE un plan de reclassement interne.
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31/01/2012

- synthèses

Mutation : qu'est ce qu'un même secteur géographique ?

La mutation peut constituer un simple changement des conditions de travail si le salarié est appelé à évoluer dans le même secteur géographique. Elle devient en revanche une modification du contrat si le salarié évolue au-delà. Comment les juges du fond évaluent cette notion ? Nous récapitulons les dernières décisions des tribunaux.

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Modification du contrat

mutation

secteur géographique

30/01/2012 - à la Une Sanctionner le harceleur c'est bien mais ça ne suffit pas En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation est intraitable. Certes, une sanction s'impose à l'égard du salarié harceleur mais ça n'est pas suffisant. L'employeur doit faire en sorte que le harcèlement moral ne prospère pas dans son entreprise, rappelle la Cour de cassation.
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30/01/2012 - synthèses Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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30/01/2012 - agenda Toute l'actualité sociale 2011
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