09/03/2010 - agenda Matinée d'actualité sociale et jurisprudentielle
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08/03/2010 - à la Une La Halde est saisie une fois sur deux sur l'emploi Louis Schweitzer (photo), le président de la Halde, a présenté vendredi le cinquième rapport annuel de la Haute autorité. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux.
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03/03/2010 - lu, vu, entendu Harcèlement sexuel : un seul acte pourrait suffire
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02/03/2010 - à la Une Licenciement nul : lorsque la salariée enceinte refuse sa réintégration Deux arrêts de la Cour de cassation précisent les conséquences du refus par une salariée en congé de maternité, dont le licenciement est frappé de nullité, d'être réintégrée dans son emploi.
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01/03/2010 - à la Une Les conséquences pour le salarié de l'adhésion à une CRP Le salarié qui adhère à la CRP peut contester le motif de la rupture de son contrat de travail, rappelle la Cour de cassation. Mais il ne peut plus en revanche se prévaloir des mesures de reclassement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi.
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25/02/2010 - à la Une La faute grave permet de licencier dès le retour du congé maternité La rupture du contrat est formellement interdite du jour où la grossesse est médicalement constatée jusqu'à l'issue du congé maternité. Cette protection se poursuit pendant les quatre semaines qui suivent la reprise du travail, sauf faute grave de la salariée.
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23/02/2010 - à la Une Licenciement économique : motivez bien
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22/02/2010

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Harcèlement moral : "réagir n'est pas prévenir"

Le 3 février 2010, la Cour de cassation a condamné deux entreprises pour harcèlement moral sur le fondement de l'obligation de sécurité de résultat, en dépit des mesures qu'elles avaient prises pour faire cesser le harcèlement. Philippe Ravisy (photo), avocat en droit social spécialiste de la question, analyse ce durcissement de la jurisprudence.

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harcèlement moral

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22/02/2010

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PSE : mesures de reclassement

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22/02/2010 - lu, vu, entendu Tollé syndical contre la "commission Mougin" sur le Code du travail
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