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16/07/2010 - à la Une Les remises sur des produits sont soumises à cotisations Les remises effectuées sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations.
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03/06/2010 - à la Une Le rôle de la Halde dans les instances prud'homales est conforté Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation reconnaît à la Halde le droit de présenter des observations ou de se faire entendre aux prud'hommes. Une telle intervention n'est pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme.
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27/05/2010 - à la Une Les délégués du personnel pourraient élire les conseillers prud'homaux Un rapport remis au ministre du Travail propose que les conseillers prud'hommes soient élus non plus par tous les salariés mais par les délégués du personnel.
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10/05/2010 - à la Une "Les affaires en droit social se complexifient" Hubert Flichy, co-fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats, préside l'association Avosial qui fédère près de 350 avocats d'entreprises spécialisés en droit social. Il revient sur les liens que les avocats entretiennent avec les entreprises.
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06/05/2010 - agenda Faire face à un contrôle Urssaf
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16/04/2010 - à la Une 110 inspecteurs du travail de plus en 2010
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09/04/2010 - à la Une Contentieux social : l'oralité de la procédure cède du terrain devant l'écrit Permettre aux parties de formuler par écrit devant les chambres sociales des cours d'appel leurs prétentions et leurs moyens sans se présenter à l'audience, c'est ce que propose un projet de décret, examiné hier par le conseil supérieur de la prud'homie.
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24/03/2010 - à la Une Voulez-vous devenir inspecteur du travail ?
(1) Lire Le contenu du site actuel-rh.fr est réservé à ses abonnés ainsi qu’aux bénéficiaires d’un essai gratuit. Si vous disposez de codes d’accès, insérez-les dans la zone "Identification" en haut à droite. Sinon, cliquez sur un article puis suivez les instructions. Inspection du travail , inspecteur du travail

10/03/2010 - à la Une Sans papiers : syndicats et employeurs ensemble
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08/03/2010 - à la Une Spécialiser les juges départiteurs
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