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Tous les salariés d'une entreprise de plus de 50 doivent être couverts par un CHSCT
09/01/2015
Que les salariés appartiennent à un établissement de moins ou de plus de 50 salariés, ils doivent être couverts par un CHSCT dès lors que l'entreprise à laquelle ils appartiennent compte plus de 50 salariés. L'employeur ne peut se contenter de mettre sur pied un CHCST dans les seuls établissements de plus de 50.
