Les décrets sur la réforme de la médecine du travail étaient attendus. Ils sont parus au Journal Officiel hier. L'un d'entre eux modifie les différentes visites médicales assurées par le médecin du travail.

Visite d'embauche

Comme aujourd'hui, tout nouvel embauché doit bénéficier d'un examen médical d'embauche avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai.
L'objet de la visite d'embauche est complété. L'examen médical d'embauche a aussi pour finalité :

• d'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
• de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Cette visite n'est pas obligatoire si :

• le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;
• le médecin du travail est en possession de la fiche d'aptitude ;
• aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu : au cours des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur (contre 12 mois avant) ou au cours des 12 derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise (contre 6 mois).

Visite de préreprise

Le décret prévoit que pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêts de travail de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée. Le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil peuvent être à l'origine de cette visite.

Visite de reprise

Faut-il y voir une conséquence de la pénurie de médecins, mais le décret diminue les cas dans lesquels les visites de reprise sont obligatoires.
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

• après un congé maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail (contre 8 jours aujourd'hui) ; en dessous de 30 jours d'absence, la visite de reprise est remplacée par une simple information du médecin du travail. Cette information existait déjà, mais pour tout arrêt de moins de 8 jours ;
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel (contre 21 jours jusqu'à présent).

L'examen de reprise n'est plus obligatoire en cas d'absences répétées pour raison de santé.

Comme aujourd'hui, la visite de reprise a lieu à l'occasion de la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours.

Avis d'inaptitude : une seule visite dans certains cas

Aujourd'hui, sauf danger grave ou imminent pour le salarié, l'inaptitude n'est constatée par le médecin du travail qu'après 2 examens médicaux de l'intéressé. Cette règle demeure mais elle est aménagée.
Une seule visite pourra suffire lorsque :

• le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers (comme aujourd'hui) ;
• lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.

Contestation de l'avis d'inaptitude

Le décret instaure un délai pour contester l'avis d'inaptitude, délai inexistant jusqu'à présent.
L'employeur et le salarié pourront contester l'avis d'inaptitude dans un délai de 2 mois auprès de l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande énoncera les motifs de la contestation.
La décision de l'inspecteur du travail pourra elle-même être contestée dans un délai de 2 mois.

Surveillance médicale renforcée

La liste des salariés visés par la surveillance médicale renforcée est modifiée.
L'article R. 4624-18 liste précisément les travaux comportant des exigences ou des risques déterminés. Il s'agit des salariés exposés à l'amiante, aux rayonnements ionisants...
Par ailleurs certains salariés disparaissent de la liste et ne sont donc plus soumis à la surveillance médicale renforcée : les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation ; les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l'allaitement.