Représentativité syndicale : les anciennes règles demeurent en l'absence d'élection
Tant que l'entreprise n'a pas organisé d'élections professionnelles sous l'égide de la loi du 20 août, les syndicats affiliés à une confédération présumée représentative peuvent désigner un délégué syndical sans avoir à faire la preuve de leur représentativité. Les autres doivent prouver leur représentativité à l'aide des critères légaux.
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Par Dominique Le Roux
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