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Le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim

La Cour de cassation a une interprétation restrictive de la notion "d'accroissement temporaire de l'activité" qui permet le recours aux contrats précaires. Elle veille à ce que le pic d'activité ne relève pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise, comme le lancement de nouveaux verres par un fabricant optique.
Florence Mehrez
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Florence Mehrez