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Emploi
Inaptitude : Pôle emploi explique les impacts de la loi Warsmann
La loi Warsmann du 22 mars 2012 a modifié plusieurs règles du licenciement pour inaptitude. Une instruction Pôle emploi revient sur ces changements au regard de l'ouverture des droits au chômage pour les ...
10/01/2013 |
lu, vu, entendu
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Charges sociales
L'Acoss explique la loi Warsmann
Une circulaire Acoss commente les principales dispositions issues de la loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012. Elle revient notamment sur la date d'application des nouveaux taux de versement ...
11/09/2012 |
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Durée du travail et rémunération
"Télétravail : les accords doivent réguler la demande"
La loi Warsmann a codifié le télétravail et de plus en plus d'entreprises envisagent de le mettre en oeuvre. Contenu des accords, prise en charge des frais, décompte des heures... Aymeric Hamon, avocat ...
29/05/2012 |
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Durée du travail et rémunération
Télétravail : la pratique des entreprises pionnières
Alors que le télétravail a fait son entrée dans le Code du travail, avec la loi Warsmann, peu d'entreprises ont à ce jour adopté ce mode d'organisation du travail. Quels sont les prérequis indispensables ...
03/05/2012 |
à la Une
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6
Durée du travail et rémunération
Loi Warsmann : diverses mesures d'ordre social
Nous achevons aujourd'hui l'analyse de la loi de simplification du droit par différentes dispositions susceptibles de vous impacter : dématérialisation de la déclaration d'embauche, prévention des risques ...
04/04/2012 |
synthèses
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1
Durée du travail et rémunération
Loi Warsmann : les mesures concernant l'épargne
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.
03/04/2012 |
synthèses
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Contrat de travail
Attendre au moins deux jours ouvrables pour notifier une sanction
C'est l'article 48 de la loi Warsmann qui le prévoit , il faut désormais laisser passer au moins deux jours ouvrables après l'entretien préalable (et non plus un jour franc) avant de notifier une sanction ...
02/04/2012 |
synthèses
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Contrat de travail
Loi Warsmann : inaptitude et préavis, ce qu'il faut savoir
La loi Warsmann du 22 mars 2012 sur la simplification du droit modifie la date de rupture du contrat en matière d'inaptitude non professionnelle. La loi opère de ce point de vue une convergence avec l'inaptitude ...
29/03/2012 |
synthèses
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Contrat de travail
Loi Warsmann : les seuils d'effectif sont harmonisés
La loi Warsmann publiée au Journal officiel le 23 mars harmonise les formulations des seuils d'effectif dans le code du travail. Cette modification est le plus souvent purement formelle sauf pour le seuil ...
28/03/2012 |
synthèses
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Durée du travail et rémunération
Loi Warsmann : les dispositions relatives à la durée du travail
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi dernier. Nous détaillons ses dispositions sur les jours fériés, les ...
27/03/2012 |
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Attention au terme du CDD pour remplacer un salarié absent
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Temps partiel : ce que change la loi sur l'emploi
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Contrat de génération : le contenu de la fiche descriptive est fixé
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Formation professionnelle : ce que change la loi sur l'emploi
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Management
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[787 consultations]
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Heures supplémentaires : l'instruction fiscale aura peu d'influence sur les bulletins de paie
[12 consultations]
Techniques de la paie
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"La fonction RH est de plus en plus sous tension"
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Profession
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Protection sociale
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La mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance aura un coût
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