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Charges sociales
Taux accident du travail : lancement d'une pétition sur la prescription Urssaf
Olivier Garand, directeur de la société Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, critique la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité ...
21/05/2013 |
vos chroniques
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Charges sociales
Contrôle Urssaf : l'avis doit préciser la date de la première visite
Une entreprise peut obtenir l'annulation d'un contrôle Urssaf si elle constate que l'avis qui lui a été adressé préalablement à ce contrôle ne mentionne pas la date de la première visite de l'inspecteur ...
17/05/2013 |
à la Une
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Représentation du personnel
L'employeur peut-il se retourner contre le CE après un contrôle Urssaf ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
19/04/2013 |
lu, vu, entendu
Charges sociales
Contrôle Urssaf : l'accord tacite ne vaut pas pour l'avenir
L'accord tacite de l'Urssaf lors de contrôles antérieurs ne continue pas à produire d'effet pour l'avenir en cas de décision postérieure contraire.
15/04/2013 |
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Recrutement
Questions-réponses Urssaf sur les stages
Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur le régime juridique des stages : gratification, cotisations sociales, avantages en nature,...
04/04/2013 |
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Contrôles et contentieux
Quels documents peut exiger le contrôleur Urssaf ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
22/03/2013 |
lu, vu, entendu
Charges sociales
Un repas pour un challenge sécurité est un avantage en nature
Pour récompenser des salariés dans le cadre d'un challenge sécurité, une entreprise leur offre un repas. Pour l'Urssaf de Lorraine et le Tass de Moselle, même exceptionnel, ce repas constitue un avantage ...
08/03/2013 |
à la Une
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Charges sociales
Il peut y avoir moins de 15 jours entre l'avis de passage et le contrôle Urssaf
L'Acoss préconise que l'avis de contrôle soit adressé 15 jours avant le contrôle. La Cour de cassation considère qu'il s'agit "d'une injonction interne à l'organisme". En conséquence, la procédure est ...
26/02/2013 |
à la Une
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Charges sociales
Taux de cotisations AT-MP et prescription URSSAF : un revirement lourd de conséquences
Olivier Garand, directeur de la société Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, critique la position prise par la Cour de cassation le 24 janver dernier en matière de contestation du taux ...
19/02/2013 |
vos chroniques
Charges sociales
Crédit d'impôt compétitivé emploi : déclaration Urssaf
Comment intégrer le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à la déclaration Urssaf ? C'est ce qu'explique l'Urssaf sur son portail Internet. Une ligne spécifique a été créé à cette fin (CTP ...
05/02/2013 |
à la Une
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