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Durée du travail et rémunération

Des fonctions différentes mais d'une importance similaire justifient un salaire égal

Une RRH et des directeurs commerciaux et financiers doivent percevoir une rémunération de même niveau lorsque leurs fonctions bien qu'étant différentes sont d'une importance comparable dans l'entreprise.

20/07/2010 | à la Une

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Durée du travail et rémunération

Une modification de salaire peut justifer une prise d'acte de la rupture

Le fait de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même dans un sens plus favorable, peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

17/05/2010 | à la Une

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Durée du travail et rémunération

L'ancienneté peut justifier une différence de salaire entre CDD et CDI

Le principe d'égalité de la rémunération des salariés en CDD avec celle des salariés en CDI n'interdit pas de tenir compte de l'ancienneté du salarié remplacé.

21/04/2010 | à la Une

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Contrat de travail

Le salaire est dû jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement

Même si un salarié ne peut exécuter son préavis en raison de son inaptitude, il doit percevoir sa rémunération jusqu'au point de départ du préavis, c'est-à-dire à la date de présentation de la lettre de ...

12/04/2010 | à la Une

| Documents joints : 1

Durée du travail et rémunération

De moindres augmentations de salaires en 2010

Selon une enquête de Hewitt, les entreprises revoient à la baisse leurs enveloppes d'augmentations de salaire. En 2010, les DRH tablent sur des augmentations de 2,6 % en moyenne contre 2,8 cette année. ...

08/09/2009 | à la Une

Durée du travail et rémunération

Salaire variable : l'employeur doit être transparent

Lorsque la rémunération comporte une partie variable, l'employeur doit fournir au salarié les éléments nécessaires pour le calcul de sa rémunération. Si ce dernier réclame un complément de salaire, l'employeur ...

08/10/2008 | à la Une

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La saisie sur salaire s'applique aux indemnités de départ à la retraite

La Cour de cassation dans un arrêt du 30 janvier 2008 décide que l'indemnité de départ à la retraite n'a pas pour objet de réparer un préjudice mais qu'elle est une rémunération. Dès lors, le régime de ...

19/02/2008 | à la Une

| Documents joints : 1

Durée du travail et rémunération

Une prime ne peut pas justifier en soi une différence de rémunération

Le seul fait qu'une prime soit fixée de façon discrétionnaire par l'employeur ne justifie pas en soi une différence de rémunération contraire au principe " à travai égal salaire égal ". L'employeur doit ...

05/05/2009 | à la Une

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Contrat de travail

Si la réorganisation impacte le salaire, il faut l'accord du salarié

Lorsque la réorganisation d'un service est de nature à affecter la rémunération variable du salarié et que l'employeur ne garantit pas le maintien de salaire, elle emporte modification du contrat qui ne ...

25/03/2013 | à la Une

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Contrat de travail

Indemnisation du salarié licencié en raison de son état de santé

Le salarié licencié en raison de son état de santé qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et la ...

27/07/2012 | à la Une

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