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Protection sociale
"Les entreprises ont deux ans pour mettre en conformité leurs régimes santé prévoyance"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud, spécialisé en protection sociale, revient sur les enjeux posés aux DRH par le décret du 9 janvier 2012 en matière de prévoyance. Elle invite les entreprises ...
24/01/2012 |
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Protection sociale
"Les régimes catégoriels de retraite supplémentaire sont valides"
Pour Cédric Jacquelet, avocat spécialisé en protection sociale au sein du cabinet Proskauer, les arrêts rendus par la Cour de cassation sur les avantages catégoriels en matière de prévoyance, qui permettent ...
21/03/2013 |
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Protection sociale
"La Cour de cassation reconnaît les régimes catégoriels pour la prévoyance"
Lors d'une matinée de décryptage organisée hier par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Bruno Serizay avocat associé du cabinet Capstan et Jean-François Cesaro professeur de ...
15/03/2013 |
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Protection sociale
Prévoyance : une entreprise peut traiter différemment cadres et non cadres
La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique ...
14/03/2013 |
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Protection sociale
Régime santé prévoyance : les entreprises ne doivent pas tarder à se mettre en conformité
Xavier Pignaud, avocat associé du cabinet Rigaud spécialisé en protection sociale, rappelle que la période transitoire laissée aux entreprises pour mettre leurs régimes santé prévoyance en conformité avec ...
04/02/2013 |
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Protection sociale
Caractères collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : premières impressions
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse le contenu du décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives. A ...
16/01/2012 |
vos chroniques
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Protection sociale
Prévoyance et retraite : un projet de décret définit les catégories objectives
Un projet de décret précise la notion de situation similaire que doivent revêtir les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire pour pouvoir continuer à bénéficier de l'exonération de cotisations.
06/04/2011 |
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1
Protection sociale
Dispense d'affiliation aux régimes de prévoyance
Lorsqu'un régime de prévoyance organise la couverture obligatoire du salarié et de ses ayant droits, une circulaire du 30 janvier 2009 prévoit que cette couverture obligatoire ne s'applique pas dans certains ...
10/02/2010 |
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Protection sociale
"Prévoyance: des régimes obligatoires au plus tard le 1er juillet 2008"
Entretien avec Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). ll revient sur la franchise instaurée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
06/11/2007 |
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Charges sociales
L'assiette des cotisations Agirc-Arrco est modifiée
Une circulaire Agirc-Arrco du 10 avril 2009 précise les conditions d'assujettissement, à compter du 1er janvier 2009, des contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance aux cotisations ...
20/04/2009 |
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Attention au terme du CDD pour remplacer un salarié absent
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