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Contrat de travail
La prise d'acte : démission ou licenciement ?
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, ...
06/04/2010 |
synthèses
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Contrat de travail
Modification du contrat : l'accord donné sous la pression n'est pas valable
La modification du contrat de travail acceptée sous la contrainte de l'employeur peut être contestée par le salarié. La prise d'acte ultérieure de la rupture de son contrat de travail par le salarié s'analyse ...
14/09/2009 |
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Contrat de travail
Rupture conventionnelle : une nouvelle voie pour rompre
C'est la principale novation de la loi de modernisation du marché du travail qui est définitivement adoptée demain. Le législateur crée, aux côtés du licenciement et de la démission, une voie pour rompre ...
11/06/2008 |
synthèses
Contrat de travail
La situation irrégulière d'un salarié étranger justifie la rupture du contrat
La situation irrégulière d'un salarié étranger constitue une cause objective de rupture du contrat de travail, exclusive de l'application des dispositions relatives au licenciement. Mais si l'employeur ...
26/07/2012 |
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Contrat de travail
Loi Warsmann : inaptitude et préavis, ce qu'il faut savoir
La loi Warsmann du 22 mars 2012 sur la simplification du droit modifie la date de rupture du contrat en matière d'inaptitude non professionnelle. La loi opère de ce point de vue une convergence avec l'inaptitude ...
29/03/2012 |
synthèses
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Contrat de travail
Présidentielle : la rupture du contrat de travail au coeur des débats
Troisième partie de notre série sur les programmes des candidats à la présidentielle. Contrat de travail unique, licenciement pour motif économique... les candidats se sont penchés sur le contrat de travail ...
22/03/2012 |
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Contrat de travail
Licenciement économique : jusqu'à quelle date proposer des postes de reclassement ?
En cas de licenciement économique, l'employeur doit proposer au salarié les postes de reclassement disponibles au moment de la rupture du contrat de travail, soit jusqu'à la notification du licenciement. ...
29/09/2011 |
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Contrat de travail
Suppression du préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
Une proposition de loi suggère de neutraliser la période de préavis en cas de licenciement suite à une inaptitude d'origine non professionnelle. La rupture du contrat de travail prendrait ainsi effet dès ...
08/08/2011 |
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Contrat de travail
Mentionner la seule baisse d'activité dans la lettre de licenciement est insuffisant
Deux arrêts rappellent l'importance de la rédaction de la lettre de notification de la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. Les juges exigent des faits précis ...
25/02/2011 |
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Contrat de travail
La fermeture d'une filiale d'un groupe ne justifie pas toujours les licenciements
Lorsque le salarié a pour co-employeurs des entités faisant partie d'un même groupe, la cessation d'activité de l'une d'elles n'est pas en soi une cause de licenciement justifiant la rupture du contrat ...
07/02/2011 |
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