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Emploi
Les demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle mieux indemnisés
Fin 2011, les ruptures conventionnelles et autres départs volontaires représentaient 10,6% de l'ensemble des allocataires indemnisés par l'assurance chômage (85,3% de ruptures conventionnelles). Les niveaux ...
02/05/2013 |
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Contrat de travail
La rupture conventionnelle prime sur la résiliation judiciaire du contrat
Dès l'instant que le salarié accepte une rupture conventionnelle, la demande de résiliation judiciaire du contrat qu'il a déposée auparavant devient sans objet, sauf s'il conteste la validité de la rupture ...
17/04/2013 |
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Contrat de travail
Télédéclaration des rupture conventionnelle
Un arrêté du 24 janvier 2013 officialise la création d'un téléservice de traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles (lire ...
15/03/2013 |
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1
Contrat de travail
Rupture conventionnelle et PSE : le salarié ne doit pas être perdant
La salariée qui a accepté une rupture conventionnelle sans être informée qu'un PSE était en préparation peut invoquer un vice du consentement. Elle n'avait pas tous les éléments en main pour donner un ...
13/03/2013 |
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Contrat de travail
Rupture conventionnelle : attention au formalisme
La rupture conventionnelle est nulle si un exemplaire de la convention n'a pas été remis au salarié. Cette remise est nécessaire , elle permet au salarié d'exercer son droit de rétractation en connaissance ...
08/02/2013 |
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| Documents joints :
1
Contrat de travail
Pas de rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral. Dans ce cas, le consentement du salarié est vicié ...
05/02/2013 |
à la Une
| Documents joints :
1
Contrat de travail
Demander l'homologation d'une rupture conventionnelle en ligne
Le minstère du travail vient de lancer un service de saisie en ligne pour la rupture conventionnelle. Ce site permet de saisir une demande d'homologation directement sur Internet (sauf pour les salariés ...
04/02/2013 |
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Contrat de travail
"Rupture conventionnelle : les DRH ne devraient pas fondamentalement changer leur pratique"
Pour Stéphane Béal, avocat associé du cabinet Fidal, l'assujetissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social ne devrait pas fondamentalement changer la pratique des entreprises, sauf ...
15/01/2013 |
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Charges sociales
Paie : ce qui change au 1er janvier
Revalorisation du Smic, soumisssion des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social, régime social des indemnités de licenciement, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires... ...
07/01/2013 |
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Contrat de travail
La rupture conventionnelle passe le cap du million
ddd
27/12/2012 |
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