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Protection sociale

Retraite chapeau : 90 % des entreprises optent pour la contribution sur la rente

Un rapport remis au Parlement par le Gouvernement revient sur les régimes de retraite à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. Il en ressort notamment que ...

02/11/2010 | lu, vu, entendu

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Protection sociale

"Les régimes catégoriels de retraite supplémentaire sont valides"

Pour Cédric Jacquelet, avocat spécialisé en protection sociale au sein du cabinet Proskauer, les arrêts rendus par la Cour de cassation sur les avantages catégoriels en matière de prévoyance, qui permettent ...

21/03/2013 | à la Une

Protection sociale

Agirc Arrco : le Medef propose une sous-indexation des pensions

Lors de la 3e séance de négociation sur les régimes de retraite Agirc Arrco, le Medef a proposé hier de sous-indexer la hausse des allocations par rapport à l'inflation. Mais il refuse toute hausse de ...

16/01/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Protection sociale

"Les entreprises vont devoir réfléchir à la dépendance"

Philippe Burger, associé au sein du cabinet Deloitte, décrypte les conséquences de la réforme des retraites sur les dispositifs d'épargne retraite des salariés. A ses yeux, la dépendance est l'un des prochains ...

04/04/2011 | à la Une

Protection sociale

Prévoyance et retraite : l'Acoss précise la notion de catégories objectives

L'Acoss vient de publier sur son site une circulaire questions-réponses sur le régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance. A cette occasion, elle revient sur la notion de catégories ...

29/03/2011 | à la Une

| Documents joints : 1

Protection sociale

"Le Perco reste facultatif dans les entreprises"

Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud avocats, spécialisé dans la protection sociale, décrypte l'incidence de la future loi sur les retraites sur les dispositifs d'épargne salariale et d'épargne ...

05/11/2010 | à la Une

Protection sociale

L'Afpen veut rendre obligatoire l'épargne retraite

l'Association française professionnelle de l'épargne retraite (Afpen) formule 31 propositions pour développer l'épargne retraite. Son délégué général, Lionel Tourtier, espère que certaines de ces propositions ...

16/07/2010 | à la Une

| Documents joints : 1

Protection sociale

Plus de retraite chapeau dans les entreprises aidées

Les entreprises qui ont bénéficié des aides ou d'un prêt de l'Etat de 25 millions d'euros minimum ne peuvent plus accorder à leurs dirigeants, à partir du 23 avril et jusqu'à fin 2010, de nouveaux dispositifs ...

27/04/2009 | à la Une

| Documents joints : 1

Protection sociale

Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie

L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis ...

12/01/2012 | à la Une

| Documents joints : 1

Protection sociale

Les bénéficiaires de retraite chapeau contre-attaquent

L'Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise (Adrese) vient de voir le jour. Elle fédère des retraités qui bénéficient de retraite chapeau. Son objet : combattre les nouveaux prélèvements ...

21/03/2011 | à la Une

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