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Contrat de travail

Rupture conventionnelle en cas de litige : quelles précautions prendre ?

Frédéric Aknin, avocat associé au sein du cabinet Capstan, revient sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 mai dernier dans lequel les juges ont admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle ...

03/06/2013 | à la Une

Contrat de travail

Un litige n'empêche pas la rupture conventionnelle

La Cour de cassation décide que l'existence d'un litige entre les parties ne fait pas obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle.

27/05/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Un quart des fins de CDI des 58-60 ans sont des ruptures conventionnelles

Si la création de la rupture conventionnelle n'a pas sensiblement modifié le taux de sortie des seniors du marché du travail, le nombre de rupture conventionnelle grimpe effectivement entre 58 et 60 ans.

27/05/2013 | lu, vu, entendu

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Emploi

Les demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle mieux indemnisés

Fin 2011, les ruptures conventionnelles et autres départs volontaires représentaient 10,6% de l'ensemble des allocataires indemnisés par l'assurance chômage (85,3% de ruptures conventionnelles). Les niveaux ...

02/05/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

La rupture conventionnelle prime sur la résiliation judiciaire du contrat

Dès l'instant que le salarié accepte une rupture conventionnelle, la demande de résiliation judiciaire du contrat qu'il a déposée auparavant devient sans objet, sauf s'il conteste la validité de la rupture ...

17/04/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Télédéclaration des rupture conventionnelle

Un arrêté du 24 janvier 2013 officialise la création d'un téléservice de traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d'homologation des ruptures conventionnelles (lire ...

15/03/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Rupture conventionnelle et PSE : le salarié ne doit pas être perdant

La salariée qui a accepté une rupture conventionnelle sans être informée qu'un PSE était en préparation peut invoquer un vice du consentement. Elle n'avait pas tous les éléments en main pour donner un ...

13/03/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Rupture conventionnelle : attention au formalisme

La rupture conventionnelle est nulle si un exemplaire de la convention n'a pas été remis au salarié. Cette remise est nécessaire , elle permet au salarié d'exercer son droit de rétractation en connaissance ...

08/02/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Pas de rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral. Dans ce cas, le consentement du salarié est vicié ...

05/02/2013 | à la Une

| Documents joints : 1

Contrat de travail

Demander l'homologation d'une rupture conventionnelle en ligne

Le minstère du travail vient de lancer un service de saisie en ligne pour la rupture conventionnelle. Ce site permet de saisir une demande d'homologation directement sur Internet (sauf pour les salariés ...

04/02/2013 | à la Une

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