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Contrat de travail

"PSE : les questions que soulève l'Ani sont nombreuses"

Nicolas Sauvage, avocat associé du cabinet Reed Smith, estime que l'accord interprofessionnel sur l'emploi ne traite pas des vraies questions s'agissant des PSE. Il salue en revanche l'instauration d'un ...

17/01/2013 | à la Une

Contrôles et contentieux

Comment favoriser la conciliation et la médiation devant les prud'hommes ?

Dans un rapport, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) réfléchit à la réforme de la procédure prud'homale. Elle lance plusieurs pistes pour augmenter le recours à la conciliation et à la ...

13/11/2012 | lu, vu, entendu

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Contrat de travail

Un DRH licencié pour s'être plaint de sa mise au placard

Le fait pour un DRH, par ailleurs conseiller prud'hommes, de se plaindre auprès d'autres salariés de sa mise au placard ne suffit pas à justifier son licenciement.

11/09/2012 | à la Une

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Contrat de travail

Le congé de reclassement doit permettre le retour à l'emploi

Le conseil de prud'hommes du Havre vient de condamner Renault pour n'avoir pas prévu dans le cadre du congé de reclassement des formations permettant aux salariés de retrouver un emploi. Une décision qui ...

02/08/2012 | à la Une

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Contrat de travail

Le salarié qui fait condamner son employeur aux prud'hommes n'est pas fautif

N'est pas justifié le licenciement d'un salarié après une décision prud'homale rendue en sa faveur dès lors que les juges établissent que la cause véritable du licenciement est bien la notification du ...

12/04/2012 | à la Une

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Contrôles et contentieux

Le conseil de prud'hommes de Paris ira sur l'Ile de la Cité

Alors que le nouveau palais de justice de Paris déménage aux portes de Clichy, pour une ouverture prévue début 2017, le conseil des prud'hommes de Paris, actuellement situé dans le Xème arrondissement, ...

23/02/2012 | à la Une

Contrat de travail

Harcèlement moral : "ne tardez pas à diligenter une enquête"

A l'occasion d'une conférence organisée par le cabinet d'avocats Racine sur la preuve en droit du travail, Alain Ménard, avocat associé, et Michel André, vice-président du conseil de prud'hommes de Nanterre, ...

20/02/2012 | lu, vu, entendu

Contrat de travail

"Les juges opèrent un contrôle resserré sur le licenciement économique"

Deux jugements de TGI et un arrêt de la cour d'appel de Paris ont annulé un PSE en raison de l'absence de motif économique. Un argument qui ne peut normalement être soulevé que devant les conseils de prud'hommes. ...

30/11/2011 | à la Une

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Représentation du personnel

Le salarié protégé licencié peut agir pour harcèlement moral

Dès l'instant que l'administration a donné son feu vert, le salarié protégé ne peut plus remettre en cause son licenciement devant le conseil de prud'hommes. Mais l'indemnisation du harcèlement moral dont ...

25/11/2011 | à la Une

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Durée du travail et rémunération

Forfait-jours : l'employeur doit prouver les heures de repos

Le conseil de prud'hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud'homales après l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s'inscrit ...

20/10/2011 | à la Une

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