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Contrat de travail

Les accords de branche commencent à intégrer la rupture conventionnelle

La Direction générale du travail dans son bilan 2011 de la négociation collective souligne la présence progressive dans les accords de branche de dispositions sur la rupture conventionnelle. Ce chiffre ...

28/06/2012 | lu, vu, entendu

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Conventions collectives

"Les entreprises peuvent faire preuve de créativité en matière de négociation collective"

Pénibilité, seniors, égalité hommes-femmes, mais aussi temps de travail et compétitivité, la négociation d'entreprise est sur le devant de la scène. Les entreprises doivent pouvoir faire preuve de créativité ...

29/03/2012 | lu, vu, entendu

Conventions collectives

Faut-il autoriser plus d'accords dérogatoires ?

Donner plus de place à la négociation collective et faire reculer le droit législatif, c'est ce que proposent l'avocat en droit social Jacques Barthélemy et l'économiste Gilbert Cette, membre du Centre ...

28/04/2011 | lu, vu, entendu

Conventions collectives

Plus de 28 000 accords signés en 2009

Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords ...

29/06/2010 | lu, vu, entendu

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Conventions collectives

"Avantages catégoriels : les juges ne doivent pas se substituer aux partenaires sociaux"

Gilles Bélier, avocat en droit social du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, estime dangereuse la jurisprudence de la Cour de cassation sur les avantages catégoriels. A ses yeux, les juges doivent ...

22/04/2010 | à la Une

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Durée du travail et rémunération

"La négociation collective n'échappe pas au principe d'égalité "

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, défend la nouvelle orientation prise par la Haute juridiction en matière d'avantages catégoriels. Un employeur doit expliquer pourquoi ...

15/12/2009 | à la Une

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Absences et congés

Le Pacs s'invite dans la négociation collective

Une proposition de loi visant à aligner les congés familiaux des salariés liés par un Pacs sur ceux des salariés mariés a été rejetée hier. Les sénateurs ont renvoyé la question aux partenaires sociaux.

11/12/2009 | à la Une

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Durée du travail et rémunération

Le Smic passe à 8,82 € le 1er juillet

À partir du 1er juillet, le taux horaire du Smic sera porté à 8,82 €. Cela correspond à une augmentation de 1,3 % , a déclaré hier Brice Hortefeux, ministre du Travail, lors de la commission nationale ...

23/06/2009 | à la Une

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Conventions collectives

La CFDT a signé le plus d'accords en 2007

L'an passé, plus de 25000 accords d'entreprises ont été signés, selon le bilan annuel de la négociation collective qui est rendu public le 23 juin. C'est la CFDT qui a signé le plus d'accords d'entreprises ...

20/06/2008 | à la Une

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François Fillon invite les partenaires sociaux à discuter des 35 heures

Dans un document adressé le 27 décembre aux partenaires sociaux, le Premier ministre les invite à négocier sur le financement des organisations syndicales et professionnelles et sur la durée du travail, ...

28/12/2007 | à la Une

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