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Contrôles et contentieux
La santé et la sécurité, premier motif de verbalisation des inspecteurs du travail
Le rapport sur l'activité de l'inspection du travail en France au cours de l'année 2007 vient d'être rendu public. Les infractions en matière de santé et de sécurité continuent à constituer un pourcentage ...
30/12/2008 |
lu, vu, entendu
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Représentation du personnel
Jusqu'où va la liberté d'expression en réunion CE?
Temporairement affranchi de son lien de subordination, un élu CE ne peut, selon le juge judiciaire, être sanctionné pour un fait relevant de l'exercice du mandat. Mais attention, l'inspection du travail ...
09/04/2013 |
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Contrôles et contentieux
Les manquements à la durée du travail progressent
Dans son rapport 2011 sur l'inspection du travail, le ministère du travail note une progression des manquements liés à la durée du travail et au travail temporaire.
03/12/2012 |
lu, vu, entendu
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Contrôles et contentieux
L'IGAS demande à l'inspection du travail d'aller plus dans les entreprises
L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel", constate l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport. Elle recommande toutefois ...
12/09/2012 |
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Contrôles et contentieux
Mettre des bâtons dans les roues de l'inspection du travail peut coûter cher
L'inspecteur du travail doit être en mesure de mener à bien sa mission au sein de l'entreprise. Pour cela, le chef d'entreprise doit lui fournir les documents nécessaires à l'exercice de ses prérogatives. ...
20/08/2012 |
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Santé et sécurité
Faute inexcusable : le salarié a 2 ans pour agir
Le délai de prescription en matière de faute inexcusable est de 2 ans. Mais il peut être interrompu lorsqu'une action pénale est engagée par le salarié pour les mêmes faits. Mais attention : un dépôt de ...
27/06/2012 |
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Contrat de travail
Rupture conventionnelle : le candidat aux élections n'est pas protégé
La cour d'appel de Paris décide que lorsqu'un salarié candidat aux élections des délégués du personnel signe une rupture conventionnelle, celle-ci ne doit pas être soumise à l'autorisation de l'inspection ...
09/03/2012 |
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Contrôles et contentieux
Entrave à l'inspection du travail
Constitue une entrave aux missions de l'inspecteur du travail le fait pour un employeur de ne pas remettre les documents relatifs à l'emploi de la main-d'oeuvre, et notamment le registre unique du personnel.
29/02/2012 |
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Contrôles et contentieux
Une mission sur l'inspection du travail
A la suite au mouvement de grève provoqué par le suicide d'un inspecteur du travail (lire notre article), la direction générale du travail (DGT) a indiqué vouloir étaler les entretiens d'évaluation des ...
17/02/2012 |
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Contrôles et contentieux
La rupture conventionnelle des salariés protégés est dans le collimateur de l'inspection du travail
Le recours à la rupture conventionnelle pour les salariés protégés s'est accru en 2010, constate l'inspection du travail dans son rapport annuel. Avec "un usage parfois discutable, voire illégal" par les ...
21/12/2011 |
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La DSN pourrait simplifier la gestion des IJ
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Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2013
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Le gouvernement ne veut plus d'amnistie syndicale
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Contrat de génération : accord dans l'assurance
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Article le + lu :
Forfait-jours : la convention collective Syntec sur la sellette
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Salaire, rémunération
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Le Sénat modifie le projet de loi sur l'emploi
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Comment évaluer les représentants du personnel?
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Heures supplémentaires : l'instruction fiscale aura peu d'influence sur les bulletins de paie
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Le conseiller du salarié doit jouer cartes sur table
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